Arrêté n° 2012-0384/PR/MI portant création d’une régie d’avance auprès de la Préfecture de Djibouti.

Il est crée une régie d’avance auprès de la Préfecture de Djibouti, service gestionnaire, destinée à couvrir les dépenses engendrées par la gestion administrative de la préfecture et des six (6) arrondissements.

Les dépenses payables par la régie d’avance d’un montant total d’un million cent mille francs par mois (1 100 000 FD), sont plafonnées à quatre cent cinquante mille (450 000 FD) pour la Préfecture et à six cents mille (600 000 FD) pour les arrondissements.Sont éligibles les rubriques suivantes

Les dépenses payées par la régie d’avance sont imputées sur les crédits ouverts à la ligne “dépenses communes, dépenses de matériel du budget général de l’Etat au chapitre 39.11 du budget général des l’Etat, leur montant maximum payable annuellement est fixé à treize millions deux cent mille francs Djibouti (13 200 000 FD).

Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à un montant total d’un million cent mille francs par mois(1 100 000 FD). Cette avance est renouvelable dans la limite du montant maximum des dépenses payables annuellement, tel que précisé à l’article précédent, et celui des crédits ouverts du budget de l’Etat.Le régisseur, d’avance est astreint à un cautionnement de trente mille francs (30 000 FD), son indemnité mensuelle de responsabilité est de cinquante mille francs (50 000 FD).

Le Préfet, le Directeur de l’Exécution Budgétaire et le Trésorier Payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.