ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 32 au sujet de l’élection des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel, pour former la cour criminelle.

n° 32

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis: Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 précité sur le service de la justice : Sur la proposition de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire: Le Conseil privé entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1948 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel, pour former la cour criminelle : MM. Abdi Dembil, opérateur à la T. S. F.; Andriamiandravola (Victor), écrivaininterprète principal ; Moreau (René), agent de la banque de l’Indochine; Martin (Gaston), chef de division a la Société des Batignolles; Mohamed Kamil, agent du cadre local du service de santé; Raharijaona (Victor), sous gouverneur de 5° classe; Muzotte (Lucien), instituteur; Nadis Kassim, représentant de commerce; De Mersuay, capitaine du port ; Fuyet, directeur de la banque de l’Indohine; Mohamed Omar, agent de la Société des salines; Gaillard (Gaston), ingénieur des travaux publics. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur

P.-H.

SIRIEX

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-32-au-sujet-