Loi n° 157/AN/12/6ème L portant adoption des comptes financiers 2010 du Port Autonome de Djibouti.
n° 157/AN/12/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°148/AN/80/9ème L du 05 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome de Djibouti ;
- VULa Loi n°204/AN/86/1ère L du 17 mai 1986 portant modification du règlement général du Port Autonome de Djibouti ;
- VULa Loi n°53/AN/99/4ème L du 21 août 1999 modifiant la loi n°204/AN/86/1ère L du 17 mai 1986 portant modification du règlement général du Port Autonome de Djibouti ;
Texte intégral
Le projet des -comptes financiers de l’exercice 2010 du Port Autonome de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit :Le budget de fonctionnement– En produits 13.879.073.703 FDJ– En charges 8.385.522.683 FDJ– Résultat prévisionnel net (bénéfice) 5.493.551.020 FDJ
La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 157/AN/12/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 mars 2012
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2012
Date du numéro
31 mars 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2012
31 mars 2012
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