Décision n° 3 du 5 janvier 1948 :
n° 3
Texte intégral
Le nommé Boeuh Roblé. planton au service de l’élevage, est licencié pour mauvaise manière habituelle de servir et pour compter du 22 décembre 1947. Zaïd Izzi est engagé pour compter de la même date, en qualité de planton 2e échelon et mis à la disposition du chef du service de l’élevage, en remplacement numérique de Boeuh Roblé, licencié. L’intéressé conserve dans son échelon une ancienneté de 1 an 11 mois et 19 jours, à titre de rappel pour services militaires conservés.
Métadonnées
Référence
n° 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1948
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1948
Date du numéro
31 janvier 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1948
31 janvier 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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