DécisionGénéralecolonial

Décision n° 37 au sujet d’un congé accordé à M, Belin (Marc).

n° 37

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux : Vu le décret du 1 er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux : Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944
Vule décret n° 17-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du V août 1911
Vule décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif à la durée des congés administratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence
Vula demande en date du 26 décembre 1947 de M. l’administrateur des colonies Belin

Texte intégral

Art. 1er

— Un congé administratif de six mois pour en jouir à Besançon (Doubs) est accordé a M. l’administrateur des colonies Belin (Marc), chef du service du ravitaillement général, des affaires economiques et inspecteur du travail.

Art. 2

— Conformément aux dispositions de l’article V du décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947, susvisé, et étant donné les huit années de séjour consécutives effectuées dans les territoires d’outre-mer par cet administrateur, une majoration de congé de neuf mois est accordée a M. Belin (Marc).

Art. 3

— M. l’administrateur Belin accompagné de son épouse et de ses quatre enfants âgés de moins de sept ans, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 2 avril 1948 et voyagera en 1te classe aux frais du budget local (assimilation : lre catégorie B).

Art. 4

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. Siriex.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-37-au-suje