Arrêté n° 2100 autorisant le remboursement de la somme de 35.000 francs à M. Moubine, entrepreneur.
n° 2100
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le procès-verbal en date du 25 juillet 1947 de la commission d’adjudication des travaux de remblaiementc d’une zone de 2.650 métres carrés en bordure du boulevard Maréchal-Foch et de l’avenue Général-Gallieni ; Vu la demande de M. Moubine en date du 21 novembre 1947 tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif; Vu l’article 6 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs ; Vu l’art icle 5 du cahier des charges de l’entreprise ; Vu le récépissé n° 220 du 235 août 1947 ; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le rembourse ment à M. Moubine, entrepreneur à Djibouti, de la somme de trente-cinq mille francs (59,000 francs), représentant le cautionnement définit des travaux de remblaiement d’une zone de 2650 mètres carres en bordure du boulevard Maréchal Foch et de l’avenue Général-Gallieni. A rt. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances et le trésorier-parveur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrete, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2100
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat