Arrêté n° 2086 allouant un supplément d‘indemnité aux officiers et militaires se déplaçant avec troupe en dehors de l‘agglomération de Djibouti
n° 2086
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret n° 47-669 du 9 avril 1947 portant relèvement des taux de l’indemnité d’absence temporaire et de l’indemnité de déplacement pour le maintien de l’ordre, allouées aux militaires des troupes coloniales et métropolitaines en service dans les territoires relevant du Département de la France d’out re-mer ; Vu l’arrêté n° 520 du 6 mai 1947 publiant en Côte française des Somalis le décret n° 47-669 du 9 avril 1947.
Texte intégral
Art. 1er . — Le supplément d’indemnité d’absence temporaire prévu par le décret n° 47-669 du 9 avril 1947, de 30 francs par jour pour les officiers et de 20 francs par jour pour les militaires non officiers, est alloué à l’intérieur de la colonie aux militaires se déplaçant avec troupe en de hors de l’agglomération de Djibouti défi nie par un cercle de 5 kilomètres de rayon a partir de la place Ménélik ou d’une zone de 2 kilomètres autour des postes de Dikhil – Tadjourah – As-Ela – Ali-Sabieh Obock – Arta – Ouéah. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2086
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat