Décision n° 2065 portant a 25 francs l’indemnité de garde de nuit allouée au personnel autochtone du service de santé
n° 2065
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 355 prévoyant l’attribution d’une indemnité de garde de nuit au per sonnel indigène du service de santé chargé de la surveillance nocturne des malades: Sur proposition du chef du service de santé.
Texte intégral
Art. 1er. — L’indemnité de gaule de nuit, allouée au personnel autochtone du service de santé chargé de la surveillance nocturne des malades, et fixée a quinze francs par décision n 555 du 11 avril 1946, est portée a vingt-cinq francs par nuit. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 octobre 1917. sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur. P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2065
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur. P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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