Arrêté n° 2052 accordant une indemnité de technicité au personnel militaire appartenant à la mission géographique de la Côte française des Somalis

n° 2052

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par de cret du 18 juin 1884 : Vu la lettre n° 1881 S. G. ( en date du 1er avril 1947 du Ministre de la France d’outre-mer : Vu la lettre n° 1994 S. G. C. du 9 août 1917 de la note administrative n° 2469/S. G. O. M. du 4 octobre 1947 de l’inspection géné rale des services géographiques d’outre-mer: Vu les décisions ministérielles n° 132 196- T. C./P. O. 2 et n° 152830 T. C./P. S. O. 3 des 31 juillet et 9 août 1947. désignant le chef de bataillon d infanterie coloniale Chavat (Georges) et le sergent-chef Sebart (André), pour servir à la mission géographique de la Côte française des Somalis.

Texte intégral

Art.1er . — Lue indemnité mensuelle de technicité, suivant les taux ci-après, est iecordée au personnel militaire appartenant à la mission géographique de la Côte rançaise des Somalis, pendant la durée le son séjour à la colonie : — officier : 1.500 francs; — sous-officier : 750 francs. Art. 2. — La dépense est imputable au budget local pour l’exercice 1947, au chapitre 16, article 2. et pour l’exercice 1948 i chapitre 13, article 5. Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité ainsi que le trésorier-payeur sont chargés, hacun en ce qui le concerne, de l’exécution présent arrêté, qui sera publié et coin uniqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2052-accorda