Décision n° 2019 du 15 novembre 1947
n° 2019
Texte intégral
Prennent droit à 1 indemnité pour « char ges de famille », les miliciens dont les noms suivent : 1990. Hamad Mahammad, 2e classe, pour compter du 1er octobre 1947. 2012. Dirieh Kadeyeh. 2e classe, pour compter du 9 juin 1947. 2017. Hmi Ble. 2e classe, pour compter du 1er août 1947. 2060. Mahamad Hassan. 2e classe, pour compter du 1er octobre 1947.
Métadonnées
Référence
n° 2019
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
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