Arrêté n° 2100 autorisant le remboursement de la somme de 35.000 francs à M. Moubine, entrepreneur.

n° 2100

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule procès-verbal en date du 25 juillet 1947 de la commission d’adjudication des travaux de remblaiementc d’une zone de 2.650 métres carrés en bordure du boulevard Maréchal-Foch et de l’avenue Général-Gallieni
Vula demande de M. Moubine en date du 21 novembre 1947 tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif
Vul’article 6 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs
Vul’art icle 5 du cahier des charges de l’entreprise

Texte intégral

Art. 1er

— Est autorisé le rembourse ment à M. Moubine, entrepreneur à Djibouti, de la somme de trente-cinq mille francs (59,000 francs), représentant le cautionnement définit des travaux de remblaiement d’une zone de 2650 mètres carres en bordure du boulevard Maréchal Foch et de l’avenue Général-Gallieni. A rt. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances et le trésorier-parveur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrete, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2100-autoris