Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

n° 1083

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 1er septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1s juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents : Vu l’arrêté n » 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes: Vu l’arrêté n » 1141 du 3 octobre 1945 modifiant le précédent.

Texte intégral

Art. 1 er. —Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-aprè. 1″ Impôt foncier (maisons en planches). Rôle primitif 1947 …………….124.000 2″ Impôt foncier (paillotes). Rôle primitif 1947 …………………………….7.980 3″ Impôt personnel. Rôle primitif 1947 ……………………………………101.490 ToTal…………………………………………………………………………..233.470 Art. 2. —Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues. à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. —Le présent arrêté sera enre gistré. publie au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera

Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administratifs,Lurette.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1083-approuv