Arrêté n° 2012-031/PR/MEFCIP portant composition et attributions du Comité Technique de l’Enquête EDAM-III.
n° 2012-031/PR/MEFCIP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie et de la Planification et du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité Nationale.
Texte intégral
Le Comité de pilotage et le Comité Technique seront les deux organes du dispositif national pour la coordination de l’Enquête EDAM-BC. Ces comités auront pour missions d’organiser, de suivre, de coordonner et de contrôler l’ensemble des activités de l’enquête dans le pays. Ils seront habilités à prendre des décisions et veiller au respect des objectifs. Le comité de pilotage sera appuyé par un comité technique qui se réunira une fois par semaine pour suivre l’état d’avancement de l’enquête nationale et produira des notes d’informations au comité de pilotage. Ce dernier se réunira à la demande pour apprécier l’avancement de l’enquête, et pour la validation des données collectées.
Le Comité de Pilotage de l’EDAM-BC est composé des membres permanents représentants
Du Ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification
Du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité Nationale
Du Ministre de l’Intérieur
Du Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement
Du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Du Ministre de la Santé
Du Ministre de l’Eau et de l’Energie
Du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration
Un Représentant de la Primature.
Le Comité technique est composé de la DISED, la Directrice de l’Economie, du Plan et du Portefeuille, le Directeur du Financement Extérieur, du Conseiller Technique de la Secrétaire d’Etat en charge de la Solidarité et de la Directrice Suivi-Evaluation de l’ADDS.
La Présidence du Comité Technique de l’enquête EDAM-BC est assurée par le Secrétaire .Général du Ministère de l’Economie et des Finances, Chargé de l’Industrie et de la Planification qui le réunit une fois par semaine. La Vice-présidence sera assurée par le Conseiller Technique de la Secrétaire d’Etat à la Solidarité Natonale.
Le Comité Technique est élargi aux représentants des bailleurs de fonds quand l’ordre du jour les concerne (questions budgétaires).
Le Comité Technique pourra faire appel à toute institution et expert, national ou international qui seront en mesure de contribuer à ses travaux.
Le Secrétariat du Comité Technique sera assuré par la DISED et une note hebdomadaire d’information sera diffusée auprès des deux Comités.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-031/PR/MEFCIP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION
Publication
10 janvier 2012
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2012
Date du numéro
15 janvier 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2012
15 janvier 2012
Du même ministère
Arrêté n° 2013-0199/PR/MEFIP portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain bâties sises dans le district de Tadjourah.
Arrêté n° 2013-036/PR/MEFIP affectation de la partie terrestre du Port au Port de Djibouti SA.
Décret n° 2013-005/PR/MEFIP portant agrément de la cession des parts sociales de l’Etat dans la société Port de Djibouti SA.
Décret n° 2013-006/PR/MEFIP portant Garantie de l’Etat.
Arrêté n° 2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l’Etat.