Arrêté n° 966 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la (‘ôte française des Somalis et dé pendances
n° 966
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 19 15 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dé pendances,
Texte intégral
Art. 1er—La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (ancienne bibliothèque municipale). le lundi S septembre 1947, à 8 heures. M. Liurette (Georges), administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives, représentera le Gouverneur Art. 2. —L’ordre du jour est fixé comme suit : 1″ Affaires domaniales ; a) Echange de terrains entre la colonie et la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale; b) Acquisition d’un terrain à Djibouti par la State Bank of Ethiopia; 2° Affaires éeonom iques ; renouvellement à la Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale, de la concession des magasins généraux en entrepôt réel de douanes. Art. 3. —Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteurdes affaires adininistratircs
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 966
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteurdes affaires adininistratircs,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat