Décision n° 1028 accordant une gratification de 1.500 fr. à M. Kalfayan, commis dactylographe.
n° 1028
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1X44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Surproposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité.
Texte intégral
A titre exceptionnel, une gratification de mille cinq cents francs (1.599 fr.) est accordée à M. Jean Kalfayan. commis dactylographe aux finances, pour travaux supplémentaires de dactylographie effectués de jour et de nuit en dehors des heures légales de service à l’occasion de rétablissement du compte définitif de l’exercice 1946.
—La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires ailmiaistruIires,Lurette
Métadonnées
Référence
n° 1028
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires ailmiaistruIires,Lurette
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat