Décision n° 993 accordant une permission de dix jours à Djama Douale préposé des douanes.
n° 993
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n » 118 du 7 février 1947 portant organisation du cadre local autochtone de constatation, de recherche et de surveillance des douanes
- Vula demande de permission formulée par le préposé des douanes Djama Douale: Vu l’avis favorable émis par le chef du service des douanes.
Texte intégral
Une permission d’absence de dix jours est accordée au préposé des douanes, Djama Douale, en service a Djibouti.
—La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires.Lurette
Métadonnées
Référence
n° 993
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires.Lurette
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
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