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/Textes/n° 918
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 918 autorisant Mohamed Omar à acquérir l’immeuble compris au lot n° 140 P du plateau de Djibouti

n° 918

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 réglementant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, notamment les articles 27. 28 et 29: Vu le décret du 18 août 1941 promulgué à la colonie par arrêté n° 566 du 23 août 1941 relatif aux opérations immobilières : Vu l’ordonnance du 2 septembre 1943 relative aux modalités du rétablissement de la légalité républicaine à la Côte française des Somalis validant le décret du 18 août 1941 susvisé : Vu les demandes formulées respectivement le 9 juillet 1947 par Abdelkader Saïd. commercant. propriétaire, Arabe, sujet français, et par Mohamed Omar, Arabe, sujet français, contremaître aux salines ; Sur le rapport du chef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 juillet 1947,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Mohamed Omar, contremaître aux Salines. Arabe. sujet français, demeurant et domicilié à Djibouti, est autorisé à acquérir de Abdelkader Saïd propriétaire arabe. sujet français, demeurant et domicilié à Djibouti, l’immeuble compris au lot n° 140 P du plateau de Djibouti, immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 346. Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.

    Le Gouverneur,P. H. SIRIEX.