Arrêté n° 918 autorisant Mohamed Omar à acquérir l’immeuble compris au lot n° 140 P du plateau de Djibouti
n° 918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 réglementant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, notamment les articles 27. 28 et 29: Vu le décret du 18 août 1941 promulgué à la colonie par arrêté n° 566 du 23 août 1941 relatif aux opérations immobilières : Vu l’ordonnance du 2 septembre 1943 relative aux modalités du rétablissement de la légalité républicaine à la Côte française des Somalis validant le décret du 18 août 1941 susvisé : Vu les demandes formulées respectivement le 9 juillet 1947 par Abdelkader Saïd. commercant. propriétaire, Arabe, sujet français, et par Mohamed Omar, Arabe, sujet français, contremaître aux salines ; Sur le rapport du chef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 juillet 1947,
Texte intégral
Art. 1er. — Mohamed Omar, contremaître aux Salines. Arabe. sujet français, demeurant et domicilié à Djibouti, est autorisé à acquérir de Abdelkader Saïd propriétaire arabe. sujet français, demeurant et domicilié à Djibouti, l’immeuble compris au lot n° 140 P du plateau de Djibouti, immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 346. Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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