Décret n° 2011-0226/PR/SEJS portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Développement Communautaire.
n° 2011-0226/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statuts des régions ;
- VULa Loi n°177/AN/07/5ème L du 22 avril 2006 portant organisation du Secrétariat à la Jeunesse et aux Sports ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème du 1 er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
Texte intégral
Les dispositions du présent Décret fixent les règles particulières d’organisation et de fonctionnement des centres de développement communautaire. TITRE 1 : DES MISSIONS
Les centres de développement ont pour missions
de servir de plate forme de concertation entre les populations et les pouvoirs publics
de concourir avec l’état, au développement économique, social, éducatif et culturel de la population, de contribuer à l’implication de celle-ci dans les actions de développement du quartier, de contribuer à la prise en charge individuelle et collective de leurs besoins grâce à des actions de sensibilisation et de conscientisation
de contribuer à l’intégration sociale des personnes en difficulté par des actions de formation qualifiante
de permettre aux jeunes de participer à des activités individuelles et collectives adaptées à leur âge
d’accéder aux connaissances, aux techniques et aux formes d’expression les plus variées possibles
d’organiser de programme récréatif pendant les périodes de vacances scolaires
de permettre aux jeunes déscolarisés de bénéficier de programme d’encadrement supplétif
d’animer le quartier en développant notamment les loisirs
de renforcer la solidarité et les actions d’entraide dans le quartier
de faire émerger et soutenir le secteur associatif dans le quartier
de responsabiliser et associer les habitants à la création, à la gestion et à la préservation des infrastructures de proximité mises à disposition par l’Etat. TITRE 2 : DE L’ADMINISTRATION
Les centres de développement Communautaire sont mis à la disposition de la population qui les gère par l’intermédiaire d’un Conseil Communautaire.
chaque Centre est administré par un Directeur assisté d’un Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire de chaque centre est composé de :Pour Djibouti
du maire de la ville de Djibouti ou son représentant
du sous-préfet
du Directeur de la Jeunesse et des Centres de Développement Communautaire
du Directeur de l’Ecole Primaire la plus proche
du responsable du Centre de Santé le plus proche
deux Représentants des Organisations Associatives de la zone selon des critères qui seront définis ultérieurement
de toute personne ressource jugée utile par le Conseil Communautaire
un représentant des membres actifs à jours de leurs cotisations. Pour les régions
du Préfet de la Région concernée ou son Représentant
du Président du Conseil Régional ou son Représentant
du Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports
du Chef de Service Régional du Ministère de la Santé
du Chef de Service Régional du Ministère de l’Education Nationale
deux Représentants des Organisations Associatives de la zone selon des critères qui seront définis ultérieurement
de toute personne ressource jugée utile par le Conseil Communautaire
un représentant des membres actifs à jours de leurs cotisations.
Le Président du Conseil Communautaire est élu par les membres du Conseil Communautaire et des membres actifs à jour de leurs cotisations.
les membres du Conseil Communautaire se réunissent au moins une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son Président.Le Conseil peut être réuni en session extraordinaire si toute fois il est jugé nécessaire par le Président ou un tier de ses membres. En cas d’empêchement d’un membre du Conseil pour assister à une séance, il peut donner procuration à un autre membre pour le représenter.Toutefois, un membre du Conseil ne peut être porteur de plus d’une procuration.Les délibérations des membres du Conseil ne sont valables que si la moitié au moins des membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil est de nouveau convoqué dans un délai de dix jours. Il délibère alors valablement sans obligation de quorum. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Les membres du Conseil Communautaire délibèrent
sur l’organisation Général (conditions d’admissions des membres, règlement intérieur)
sur les programmes d’activités annuelles
sur le rapport d’activités préparées par le Directeur
sur l’élaboration et la communication de tous les documents établis à la demande des autorités compétentes ; CHAPITRE 1 : LA DIRECTION
Les Centres sont administrés par un Directeur ou Directrice ayant rang de chef de bureau. Il (elle) est nommé(e) par Arrêté ministériel sur proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux sports.
Le Directeur met en oeuvre les missions assignées au Centre conformément à l’article 2 du présent Décret. Il est assisté par un ou plusieurs animateurs.
Le Directeur est le Responsable Administratif et Financier du Centre et de l’ensemble des équipements et infrastructures. Il met en oeuvre la Politique Générale du Gouvernement en matière de développement communautaire et de promotion de la jeunesse. CHAPITRE 2 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de ces structures proviennent de
subvention de l’Etat
dons et legs
sommes perçues au titre des sessions de formation et de location des lieux
recette provenant des manifestations sportives et culturelles
les cotisations des membres.
Les dépenses sont
les frais de fonctionnement et d’équipement
les frais d’élaboration et de diffusion des documents à communiquer ou à publier
les frais d’organisation des manifestations sportives ou communautaires. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le personnel comprend
des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat qui lui sont affectés ou détachés auprès de lui
des agents sous contrat ou des personnels vacataires dont les conditions de recrutement et de rémunération sont fixés conformément aux textes en vigueur en République de Djibouti.
Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports est chargé de l’exécution du présent Décret.
Le présent Décret est enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0226/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
1 décembre 2011
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2011
Date du numéro
15 décembre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2011
15 décembre 2011
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