Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.
n° 2011-0205/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;Vu le décret n°2011-0066/PRE en date du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;Vu le décret n°2011-0067/PRE en date du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement.Vu le décret n°2011-0076/PRE en date du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministres ;Vu la convention signée le 13 juin 2011.
Texte intégral
Est approuvée la Convention signée le 13 juin 2011 entre le Gouvernement de la République de Djibouti représenté par le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification et le Groupe HAYEL SAEED ANAM, pour la réalisation d’une Usine d’Huile Végétale à Djibouti.
Il est attribué une parcelle de terrain d’une superficie de 120.000 m2 sis à Dorale, à raison de 1000 fd le m2.
Le Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie et de la Planification, le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, le Ministère de l’Énergie et de l’Eau chargé des Ressources Naturelles, le Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration, l’ONEAD, l’EDD et Djibouti Telecom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret et sont tenus à cet égard d’apporter toute l’assistance nécessaire à la Société GOLDEN AFRICA DJIBOUTI, pour la bonne réalisation du Projet.
Le présent décret prend effet à compter du 30 octobre 2011.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0205/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
30 octobre 2011
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2011
Date du numéro
31 octobre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2011
31 octobre 2011
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