Arrêté n° 1365 portant modification de celui n° 15 du 8 janvier 1945.

n° 1365

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances? Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 121 du 9 février 1935 accordant un secours aux veuves des miliciens tués au combat de Morhaito ; Vu l’arrêté n° 387 du 30 avril 1935 accor dant une pension aux veuves des miliciens tués au combat de Morhaito; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte francaise des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 370 du 8 mai 1943 modiliant le taux des pensions allouées aux anciens miliciens ; Vu l’arrêté n° 15 du 8 Janvier 1945 portant augmentation des pensions allouées aux veuves des miliciens tués au combat de Morhalte : Sur proposition du chef de bataillon commandant la milice.

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté n° 15 du 8 janvier 1945 est modifié comme suit (pour comper du 18 janvier 1946) : près ; « Aïba Djama. veuve du milicien Ibrahim Abdi, matricule 121. 900 francs par an ». Lire : « Ibada Assine, veuve du milicien Gouled Robleh, matricule 152. 900 francs par an ». (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le chef du bureau des finanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 18 janvier 1945. Art. 3. Le présent arrêté sera enre gistré. communiqué et publié partout où besoin sera.

Par délégation du Gouverneur :Le Chef de bataillon chef du Cabinet militaire,LABARSOUQUE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1365-portant