Loi n° 123/AN/11/6ème L portant adoption du Schéma Directeur de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique.
n° 123/AN/11/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
- VULa Loi n°195/AN/2002/4ème L du 29 décembre 2002 modifiant la loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
- VULe Décret n°2011-066/PRE du 1l mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Le Schéma Directeur de la Statistique 2009-2013, s’inscrivant dans la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS), est adopté.
Le Schéma Directeur de la Statistique est un document de référence nationale en matière de mandats et de plans d’action pour le Système Statistique National.
Par son caractère évolutif, le Schéma Directeur de la Statistique peut à tout moment être révisé ou entièrement refait pour l’adapter aux différents besoins.
La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera. Elle sera publiée également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 123/AN/11/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
20 juillet 2011
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2011
Date du numéro
31 juillet 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2011
31 juillet 2011
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