Décision n° 1162 28 septembre 1946
n° 1162 28
Texte intégral
A compter du 1er octobre 1946 M. Razafin-drakoto (Pierre). commis au service des contri butions directes, est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux français de Djibouti en remplacement du gendarme Sayde. Avant d’entrer en fonctions, M. Razafindra-koto (Pierre) prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1162 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
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