Arrêté n° 1088 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances.
n° 1088
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er
Sont promulgués a la Cote française des Somalis et dépendances : le décret n° 46-1820 du 17 août 1946 relatif aux traitement et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2 groupes) (J. II. IL F. du 18 août 1946, page 7206) ; le décret n° 46-1821 du 17 août 1946 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraites (J. O. R. F. du 18 août 1946, pag( 7267) ; le décret n° 46-184s du 23 août 1946 tendant a compléter le décret n° 46-203 du 16 février 1946 portant règlement d’administration publiqule pour l’application de l’ordonnance du 19 octobre 1945 relative à la révision de certaines peines disciplinaires (J. O. IL F. du 25 août 1946, page 7405) : le décret n° 46-1864 du 14 août 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer l’acte dit loi du 2 mars 19 13 relatif aux sociétés à capital variable, validé par l’ordonnance n° 45-1633 du 23 juillet 1945 (J. O. R. F. du 27 août 1946, page 7455) : le décret n IG 1860 du 23 août 1946 modifiant et complétant le décret n° 46-800 du 2 avril 1946 relatif à l’indemnisalion des perte et a la reprise des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc (J. O. R. F. du 27 août 1946, page 7456); l’arrêté interministériel des Ministres des finances et de la France d’outre-mer en date du 22 août 1916 traitant les indemnités de fonction du personnel des trésoreries coloniales (J. O. R. F. du 29 août 1946, page 7519).
Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en tournée :L’Administration des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1088
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en tournée :L’Administration des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
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