Décision n° 1158 concernant le pèlerinage des saints lieux de l’Islam.

n° 1158

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies
Vule procès-verbal de la réunion du Comité de l’Afrique du Nord transmis par le Ministre des colonies sous n° 12GG8: Vu le télégramme n° 710/CIRC./A. P. du Ministre des colonies en date du 19 octobre 1945,

Texte intégral

Art. 1er

— Le sultan de Raheïta, Abdou Mohamed, et l’aaquel d’Ali-Sabieh, Awale Waliye, sont délégués comme représentants officiels de la colonie au pèleri nage des lieux saints de l’Islam.

Art. 2

Les frais de voyage et de mis sion sont a la charge du budget local (exercice 1946,

chapitre 2. fond spéciaux,

article 1er

« Dépenses politiques »).

Art. 3

Le sultan de Raheïta, Abdou Mohamed, et l’aaquel d’Ali-Sabieh, Awale Waliye, percevront chacun a titre de frais de mission une somme de 55.479 francs ainsi détaillée ; — frais de voyage 50.479 francs; — frais d’habillement : 5.000 francs.

Art. 4

— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1158-conce