Arrêté n° 2011-0457/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’an 2011 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
n° 2011-0457/PR/MTCRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code du Travail ;
- VULa Loi n°203/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle de l’exercice 2011.
Ce Budget s’élève à un montant de
en recette (subvention de l’Etat) à : 225.356.000 FD– en dépense de fonctionnement à : 184.256.000 FD– en dépense d’investissement à : 41.100.000 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0457/PR/MTCRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
26 juin 2011
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2011
Date du numéro
30 juin 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2011
30 juin 2011
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