Arrêté n° 2011-0458/PR/MDCB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Association des Aveugles.
n° 2011-0458/PR/MDCB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2011-076/PREdu 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
Texte intégral
Il est attribué à titre gracieux, une parcelle de terrain d’une superficie de 1000 m² sise à Balbala PK12 au Sud de la voie 11 et à l’Ouest de la voie 16 à l’Association des Aveugles.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège de l’Association, cité à l’Article 1.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au représentant de l’Association des Aveugles.Il sera dressé procès verbal de cette opération lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ces limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0458/PR/MDCB
Ministère
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGÉ DU BUDGET
Publication
26 juin 2011
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2011
Date du numéro
30 juin 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2011
30 juin 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2013-213/PR/MDCB portant affectation de sept (7) parcelles sises à Balbala affectées au Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme de l’Environnement et de l’aménagement du Territoire au profit de la société immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2012-0694/PR/MDB portant exonérations au profil du projet de construction de 540 appartements répartis dans 54 immeubles en R+3.
Arrêté n° 2012-0539/PR/MDB portant exonération totale de la TIC sur les papiers, plaques, encres, cartouches, produits, machines, sous-traitance pour l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
Arrêté n° 2012-0127/PR/MDCB portant transfert de propriété d’une parcelle au profit du Ministère Délégué chargé du Commerce.
Arrêté n° 2012-033/PR/MDCB portant la déchéance de parcelle de terrain objet du Titre Foncier n° 8158 à Mr Hassan Mohamed Kamil.