Arrêté n° 2011-0455/PR/MTCRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
n° 2011-0455/PR/MTCRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des E.P du 21/01/98
- VULa Loi n°212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
- VULe Décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques
Texte intégral
Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) s’établit comme suit:* Produits…………………………….. 9.643.925.242 FDJ* Charges………………………………7.801.951.000 FDJ* Résultat……………………………… 1.841.974.242 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0455/PR/MTCRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
26 juin 2011
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2011
Date du numéro
30 juin 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2011
30 juin 2011
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