Arrêté n° 2011-0418/PR/MDCB portant transfert de propriété d’une parcelle de terrain entre Djibouti Télécom et la Direction des Domaines.
n° 2011-0418/PR/MDCB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
- VULe Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est fait transfert de propriété une parcelle de terrain d’une superficie de 17.133 m² distraite du Titre Foncier, souscrite au Livre Foncier au nom de Djibouti Télécom au profit du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification.
Ce transfert de propriété est intervenu dans le cadre de la compensation des échangés des parcelles de terrain entre Djibouti Télécom et la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0418/PR/MDCB
Ministère
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGÉ DU BUDGET
Publication
11 juin 2011
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2011
Date du numéro
15 juin 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2011
15 juin 2011
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