Arrêté n° 2011-0419/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti.
n° 2011-0419/PR/MDCB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est affecté à la chambre de Commerce de Djibouti, sous tutelle du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat une parcelle de terrain d’une superficie de 20 ha sise à PK 12 voie 19 dans l’espace destiné à la zone franche de port de doraleh.
Cette parcelle de terrain est destinée à la réalisation du projet du développement des infrastructures, des activités des logistiques des Magasins Généraux.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Président de la Chambre de Commerce de Djibouti.II sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et déterminations de ces limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0419/PR/MDCB
Ministère
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGÉ DU BUDGET
Publication
11 juin 2011
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2011
Date du numéro
15 juin 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/2011
15 juin 2011
Du même ministère
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