Arrêté n° 2011-0457/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’an 2011 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
n° 2011-0457/PR/MTCRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code du Travail
- VULa Loi n°203/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle de l’exercice 2011.
Ce Budget s’élève à un montant de
en recette (subvention de l’Etat) à : 225.356.000 FD– en dépense de fonctionnement à : 184.256.000 FD– en dépense d’investissement à : 41.100.000 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0457/PR/MTCRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
26 juin 2011
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2011
Date du numéro
30 juin 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2011
30 juin 2011
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