Décision n° 421 accordant l’indemnité d’interprète à des miliciens
n° 421
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant rétablissement de la Milice indigène en Côte française des Somalis; Vu l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 modifiant l’arrêté 105 et notamment son article 60; Vu l’arrêté n° 402 du 29 mars 1946 modifiant l’article 60 de l’arrêté 310 ci-dessus ; Sur proposition du commandant du détachement, de gendarmerie en Côte française des Somalis ; Vu l’avis favorable du commandant de la milice et du commandant de cercle de Djibouti.
Texte intégral
Article unique. — Bénéficieront pour compter du 1er avril 1946 de l’indemnité d’interprète prévue par l’arrête n° 102 du 29 mars 196 : Ahmed Hassan, mle 13 10, caporal. Somali. interprète au poste d’Agamar; Mohamoud Mohamed, mle 1316. caporal. Dankali, interprète au cercle de Djibouti; Mohamed Abdallah, mle 1:740, 1er classe. Somali, interprète au poste central de gendarmerie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 421
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
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