Décision n° 408 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des agents contractuels malgaches débarqués à Djibouti le 26 mars 1916

n° 408

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les contrats d’engagement passés entre M. le Gouverneur de la Côte française des Somalis et les agents contractuels malgaches débarqués le 26 mars 1946 à Djibouti : Vu l’urgence.

Texte intégral

Art. 1er

— Une allocation de sept cent cinquante francs (750 francs) une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des agents contractuels malgaches débarqués à Djibouti le 26 mars 1946 dont les noms suivent : Andrianarifetra (Ch.-G.) ; Ranaïvo (Norbert) ; Rabetokotany (Laurent) ; Rakotondrasoa ; Ranaivoson.

Art. 2

— La présente dépense sera provisoirement supportée par le

chapitre 17, article 4, paragraphe 1er du budget local (exercice- 1946) et réimputée aux divers chapitres de la solde lors de l’affectation de ces agents.

Art. 3

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

J. Chalvet.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-408-attrib