Arrêté n° 314 ordonnant la mise en résidence forcée de 15 indigènes.
n° 314
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 26 mai 1945 promulguée à la colonie par arrêté du 19 juin 1945 sur l’internement administratif des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique dans les territoires relevant du Ministre des colonies.
Texte intégral
Art. 1er. — Les personnes dont les noms suivent seront, pour compter de la date du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, astreintes à résider à Obock, cercle de Tadjourah : Hussein Ali Farah : Arabe, dit « Moustique » (écrivain traducteur 13e échelon à la Sûreté) : Pierre Issa, Somali (commis contractuel des P. T. T.) ; Saïd Ali Abdul Djemil, Arabe; Aden Bon raie, Somali; M. François, Somali Abar Awal (milicien) (Gaffani Abdoul Kader); Mohamed Ibrahim Couet, Arabe; Abdou Gobeber, Arabe; Kayyad Nour, Somali Issa; Abdou Hussein Kassin, dit « Makonem », Arabe; Houmad Kadraito, Dankali; .Mohamed Dileita, Dankali; Zeid Kaser Houssein, Arabe (planton de 1er échelon au service des informations) ; Mahamoud Haïd, Somali (comptable de 1er classe dés travaux publics, en service à l’usine électrique) ; Abdillahi Ahmed Gol Somali; Abdoul Kerim Souqui, Arabe. Art. 2. — Les fonctionnaires et agents compris dans l’énumération qui précède sont placés pour l’exécution des présentes dispositions dans la position de congé sans solde. Art. 3. — Dans les limites fixées par l’arrêté n° 171 du 11 juin 1913 un crédit mensuel sera mis à la disposition du chef du poste administratif d’Dbock pour la nourriture et l’entretien de chacune des personnes énumérées à l’article 1er ci dessus. La dépense sera imputable au chapitre 14. article 8 du budget local. Art. 4. — L’administrateur commandant h cercle de Djibouti, l’officier commandant le détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis et le chef du poste administratif d’Obock sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet des mesures de publicité extraordinaire et sera, en outre, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 314
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat