Arrêté n° 294 portant de 10.000 à 25.000 francs l’avance mensuelle consentie à la Caisse des menues dépenses.
n° 294
Visas
Le Gouverneur de la Cote francise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, modifié par décret du 26 aont 1944; Vu l’arrêté du 23 octobre 1934 portant à 10.000 francs l’avance mensuelle consentie à la Caisse des menues dépenses du service local ; Sur la proposition du chef du bureau des finances et l’avis conforme du commandant du cercle de Djibouti;
Texte intégral
Art. 1″. — L’artirir 2 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit : « Des avances renouvelables dont le montant ne pourra dépasser 25.000 francs, et dont il devra justifier suivant les règles tracées par le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, seront consenties sur sa demande au régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local. » Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet à compter du 1er mars 1946, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 294
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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