Loi n° 131/AN/11/6ème L portant ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA).
n° 131/AN/11/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°97/AN/00 du 10 août 2000 portant organisation du Ministère de l’Energie et des Ressources naturelles ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie les Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA).
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 131/AN/11/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 avril 2011
Numéro JO
n° 7 du 14/04/2011
Date du numéro
14 avril 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 14/04/2011
14 avril 2011
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