Arrêté n° 212 prohibant en Cote française des Somalis la circulation des billets de 5. 10. 20 francs émis par la Banque de France.
n° 212
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honne. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le télégramme officiel n° 140-A. E./F. L du 7 février 1946,
Texte intégral
Art. 1er.— La circulation des billets de 5. 10. 20 francs, émis par la Banque de France, est prohibée en Côte française des Somalis. Art. 2.— Les personnes résidant en Côte française des Somalis qui, à la date de la promulgation du présent arrêté, dé tiendraient des billets des catégories mentionnées à l’article 1er pourront en obtenir l’échange immédiat contre des billets émis par la Banque de l’Indochine, ayant cours légal en Côte française des Somalis. Art. 3. —Cet échange sera effectué a la Banque de l’Indochine franc pour franc, du 11 au 16 février inclus dernier délai. Sur décisions particulières du Gouverneur, ce délai pourra, dans des cas exceptionnels, être prorogé jusqu’au 28 février inclus. Art. 4.— Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 212
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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