Loi n° 133/AN/11/6ème L portant à la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.
n° 133/AN/11/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°87/AN/95/3ème L du 02 juillet 1995 portant ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques ;
- VULa Loi n°113/AN/96/3ème L du 03 septembre 1996 portant ratification de la Convention sur la Diversité Biologique ;
- VULa Loi n°128/AN/97/3ème L du 15 février 1997 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification ;
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et exécutée partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 133/AN/11/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 avril 2011
Numéro JO
n° 7 du 14/04/2011
Date du numéro
14 avril 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 14/04/2011
14 avril 2011
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