Décision n° 02/2011 relatif à l’éligibilité de deux candidats à l’Election Présidentielle 2011.
n° 02/2011
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
- VULes Articles 23, 24 et 26 de la Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VUL’Article 10 de la Loi Organique n°1/AN//92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
- VUla Loi Organique n°2/AN/93/3ème L modifiant la Loi Organique n°1/AN/92 ;
Texte intégral
Les candidats
Ismaël Omar Guelleh– Mohamed Warsama RaguehSont éligibles à l’élection présidentielle du 08 avril 2011.
La présente Décision sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti. Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 10 mars, où siégeaient : Mr. Ahmed Ibrahim Abdi, Président, MM. Ibrahim Idriss Djibril, Ali Soubaneh Farah, Ahmed Aden Youssouf, Mme. Fatouma Mahamoud Hassan, membres.
Le Président du Conseil ConstitutionnelAhmed Ibrahim Abdi
Métadonnées
Référence
n° 02/2011
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
12 mars 2011
Numéro JO
n° 1 du 26/03/2011
Date du numéro
26 mars 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président du Conseil ConstitutionnelAhmed Ibrahim Abdi
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 26/03/2011
26 mars 2011
Du même ministère
Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.
Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.