Numéro n° 6 du 31/03/2011

31 mars 2011

textes

N° n° 1 du 26/03/2011 N° 7 DU 14/04/2011

Décret1

Décret n° 2011-042/PR/MID portant report des Élections Régionales et Communales.

n° 2011-042/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2011-0297/PRE relatif à la mise en place du collectif “Japon-Solidarité” et désignation des membres du collectif.

n° 2011-0297/PREMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFSSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2011-0298/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0281/PR/MID du 21 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

n° 2011-0298/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O. Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2011-0295/PR/MID portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.

n° 2011-0295/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,dhef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH