Arrêté n° 1123 pris en Conseil d’administration, imposant une contribution collective à la fraction Oloto des Assahyamara.

n° 1123

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
Vule décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative en Afrique Occidentale Française, en Afrique Equatoriale Française, à Madagascar et à la Côte Française des Somalis. promulgué à la colonie par arrêté du 11 décembre 1924
Vul’avis favorable du Procureur de la République à Djibouti
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 28 septembre 1945

Texte intégral

Article 1err

— Une contribution collective de 18.000 fr. est imposée à la fraction Oloto des Assahyamara, pour attaque : — le 18 juillet 1941 à Ad-Ela d’un camion transportant le Commandant du cercle de Dikhil de deux Ouqqal du cercle ; — le 19 juillet 1941 de la garnison du poste de Daguiro ; — le 1er octobre 1941 à Malhadlou de l’es corte d’un troupeau, attaques au cours desquelles furenttués 7 miliciens et un partisan

Art. 2

— Le Commandant de cercle de Dikhil, est chargé du recouvrement de cette imposition dont le montant sera pris en recette au budget de l’exercice 1945, chapi tre IV,

article 5

paragraphe 1, recettes éventuelles et non classées.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et notifié aux parties.

BEYRIES

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1123-pris-en