Arrêté n° 1043 relatif à l’élection à l’Assemblée Nationale Constituante.

n° 1043

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret n° 45-1829 du 14 août 1945 prescrivant l’établissement des listes électorales en Afrique Équatoriale Française, au Cameroun et à la Côte Française des Somalis. ensemble l’arrêté de promulguation n° 1019 du 30 août 1945 ; Vu l’ordonnance n° 45-1818 du 14 août 1945 modifiant le décret organique du 2 février 1852 pour l’élection des députés au Corps législatif, ensemble l’arrêté de promulgation n° 1042 du 5 septembre 1945 ; Vu l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministre des colonies, ensemble l’arrêté de promulgation n° 1041 du 5 septembre 1945 ;

Texte intégral

Article 1 er . — Les électeurs et électrices de la C.F.S. appelés à désigner le représentant de la Colonie à l’Assemblée Nationale Constituante seront groupés en une circonscription électorale unique dont le siège sera Djibouti. Art. 2. — Les listes électorales seront établies par une commission administrative dont la composition est ainsi fixée : Président : — Le Chef de la circonscription administrative de Djibouti. z Membres : — Mme Tixier, citoyenne électrice demeurant à Djibouti ; — M. Bille Douale Ismail, notable somali. Art. 3. — Les réclamations portant sur la liste électorale seront examinées par la commission susvisée à laquelle s’adjoindront MM. Belvind, greffier en chef et Ahmed Ben Ahmed, notable arabe. Art. 4. — Le premier tour de scrutin ayant été fixé par ailleurs au 21 octobre 1945, les opérations préparatoires devront se dérouler dans l’ordre ci-après : 10 au 16 septembre : 1° Ouverture des opérations de constitution des listes électorales ; 2° Début des travaux de la commission admi nistrative : 3° Recensement à domicile ; 4° Mise à jour du fichier alphabétique uni que ; 5° Confection des tableaux rectificatifs. 2° septembre

Fin des travaux de la commission admi nistrative. 21 septembre : 1° Dépôt au Secrétariat de la circonscription administrative de Djibouti de la liste électorale et du tableau rectificatif : 2° Avis donné à la population de ce dépôt : 3° Procès-verbal en double exemplaire du dépôt et de la publication ; 4° Envoi au Gouverneur d’une copie des tableaux rectificatifs et du procès-verbal de Dépôt. 25 septembre : 1° Point de départ du délai accordé aux électeurs pour formuler leurs réclama tions ; 2° Début des travaux de la commission de jugement des réclamations. 28 septembre : — Clôture du délai accordé aux électeurs pour déposer leurs réclamations ; 30 septembre : Fin des travaux de la commission de jugement des réclamations. 1 er et 2 octobre : Notification des décisions de la commis sion de jugement. 3 au 8 octobre : — Expiration du délai d’appel devant le juge de paix. 9 au 10 octobre : — Expiration du délai accordé au juge de paix pour se prononcer. 11 octobre : — Expiration du délai de notification des décisions du juge de paix. 16 octobre : — Clôture définitive de la liste. Art. 5. — Chaque candidat ne pourra faire apposer, durant la période électorale, plus de trois affiches différentes. Il pourra disposer pour sa publicité d’un emplacement qui lui sera réservé aux endroits suivants : — Bureaux du cercle ou leur proximité im médiate ; — Place Lagarde, près l’hôtel des Postes ; — Place Ménélick, près la station des taxis; — Terre-plein de la gare du C.F.E. ; — Place Arthur Raimbaud, près le Dar-elAkbar Art. 6. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

J. BEYRIES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1043-relatif