Décret n° 2011-006/PR/MJAP portant réorganisation des Établissements Pénitentiaires.

Le présent Décret réglemente et réorganise les différents établissements pénitentiaires du pays.

L’administration pénitentiaire est organisée en différents établissements pénitentiaires. Ces derniers sont

L’administration de la prison Centrale de la capitale (Gabode) est composée

La Direction est assurée par un Officier qui porte le titre de Directeur d’établissement.

Le Directeur est conformément à l’article 20 de la Loi n°35/AN09/6ème L portant statut du personnel de la sécurité pénitentiaire, doté d’un pouvoir disciplinaire et d’un pouvoir de notation à l’égard du personnel placé sous son commandement.

Il assure la Direction, le contrôle et la coordination des différents services de l’établissement.

Il prépare et délivre les permis de visite pour les détenus condamnés et les contraintes par corps.Elle tient à jour les dossiers recueille les avancements, mutations, sanctions récompenses…etc.

Il effectue des inspections sur la tenue et l’instruction du personnel, sur l’état et l’instruction du personnel, sur l’état et l’entretien de l’armement, sur les matériels ainsi que sur les conditions d’emploi. II veille également à l’hygiène et à la nourriture.

A la fin de chaque trimestre, il élabore un rapport sur l’activité de l’établissement qu’il transmet au Directeur de l’administration pénitentiaire. Copie est faite au Procureur général.

Le service des opérations est dirigé par un Officier qui assure la sécurité et la discipline intérieures.

Il est responsable de la répartition des détenus dans les locaux de l’établissement.

Le service administratif et judiciaire est dirigé par un Officier qui coordonne les différentes sections placées sous son autorité. Ces sections sont

La section matérielle est divisée en trois bureaux

Le bureau matériel est chargé de l’entretien des biens immobiliers, des équipements informatiques, bureautiques et autres. Il garde les effets d’habillement et des objets d’équipements (chaussures, gourdins galons…etc.). Ce bureau est également responsable de l’alimentation, de la cuisine et de l’hygiène.

Le bureau logistique est chargé de la gestion du parc automobile et du garage.

Le bureau de l’armurerie est responsable de la garde et de l’entretien des armes et des munitions ainsi que des équipements de transmission.

La section des ressources humaines est chargée de la gestion administrative de l’ensemble du personnel opérant dans l’établissement.

La section du greffe et de réinsertion est composée

Le bureau du greffe constitue le relai entre les juridictions et l’établissement pénitentiaire. A ce titre, il tient les registres prévus par la Loi et les dossiers des détenus, il suit l’exécution des peines, les ordres d’extraction, les mandats ainsi que toute autre délégation judiciaire.

Le bureau de la réinsertion est chargée de l’insertion sociale par un suivi des personnes détenues et organise les différentes activités éducatives et socio culturelles de l’établissement. Cette section est également responsable du centre d’éducation surveillé ou sont détenus les mineurs.

La section médicale gère en étroite collaboration avec le médecin l’antenne médicale de la prison. Le responsable de la section veille à ce que les différents examens médicaux à l’intention des détenus prévus par la Loi se déroulent dans des bonnes conditions. DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENTDES PRISONS DE REGION

Les prisons de région sont dotées d’une structure administrative légère composée

Le Directeur est placé sous l’autorité directe du Directeur de l’administration pénitentiaire qui décide des transferts des détenus dans les prisons de régions en tenant toutefois compte de maintien de ces derniers près de leurs familles.

Il a pour attribution d’administrer l’établissement à la tête duquel il est placé et dispose à ce titre des pouvoirs disciplinaires et de notation à l’égard de l’ensemble du personnel sous sa responsabilité.

Il fait assure à discipline, le maintien de l’ordre et la surveillance constante des détenus.

Il veille à l’hygiène et à la propreté dans les dortoirs et toutes les autres parties de l’établissement.

Il assure la nourriture régulière et correcte des détenus.

Il assure la tenue correcte des documents comptables, des registres et des écritures.

Il veille à la santé physique et mentale des détenus et des personnels placés sous ses ordres.

Il est tenu de rendre compte immédiatement à l’Autorité administrative et judiciaire de tout évènement intervenu dans son établissement.Il doit prendre des initiatives pour une bonne préparation à la réinsertion sociale des détenus. Dans ce but, il doit faciliter les actions des partenaires agrées par l’Autorité.

Le greffier assure sous l’autorité du Directeur la tenue des différents registres prévus par la Loi, il est à ce titre le relai entre les juridictions et l’établissement et suit d’une manière permanente la situation pénale de chacun des détenus.

Le présent Décret sera applicable dès sa publication au Journal Officiel.