Arrêté n° 564 classant les marchandises, denrées, matières, produits ou objets dans l’une des catégories pré vues par l’article 7 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945.

n° 564

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libé ration nationale ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom du Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française ; Vu la loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix dans les Colonies ; Vu l’arrêté local n » 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l‘apportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits ou objets, ainsi que le régime des prix des ser vices et prestations sur tout le territoire de la Côte Française des Somalis ; Après avis de la Commission des Prix.

Texte intégral

Article 1er—Le classement des marchan dises. denrées, matières, produits ou objets dans l’une des trois catégories prévues par l’article 7 de l’arrêté précité du 12 juin 1945 est fixé conformément aux indications du tableau n » 1 annexé au présent arrêté. De même, les services soumis à réglementation des prix sont classés dans l’une des deux catégories prévues par l’article 23 du même texte, comme il est indiqué au tableau n » 2 annexé au présent arrêté. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregis tré, publié et communiqué partout où be soin sera.

BEYRIES

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-564-classant