Arrêté n° 412 accordant une subvention de 40.000 francs à Mme Lou- chez Antoinette, en religion Sœur Juliette, supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines de Calais, à Djibouti.

n° 412

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la Libération nationale
Vul’orconnance du 17 septembre 1943 portant constitution d’une Assemblée consulcaative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée
Vul’ordonnance du 21 avril 1944 portent organisation des pouvoirs publics en France après la Libération
Vul’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom de Comité français de la Libération nationale, celui de Gouvernement provisoire de la République française

Texte intégral

Article 1er

— Une subvention de quarante mille francs (40.000 fr.) est accordée à Madame Louchez Antoinette, en religion Sœur Juliette, Supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines de Calais à Djibouti pour couvrir les dévenses de personnel et de matériel du premier semestre 1945 de l’école privée tenue par la Congrégation à Djibouti. Ilsera produit en fin de semestre un compte d’emploi de cette subvention indiquant : 1° en ce qui con’erne le personnel l’état numérique des maitres et élèves de l’école ; 2° en ce aui concerne le matériel le relevé des dépenses eff ectuées, appuyé chaque fois que possible, des documents justificatifs des dépenses.

Art. 2

— La dépense est imputable au

chapitre XIV, article 5 du budget local de l’exercice 1945.

Art. 3

— Le présent arrêté sera inséré au Journal Officiel de la Colonie, publié ou communiqué partout où besoin sera.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-412-accordan