Décision n° 243 portant classement du personnel auxiliaire européen

n° 243

Visas

Le Gouvern ur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale ; Vu l’ordonnance du 17 septembre 1943 por tant constitution d’une Assemblée Consul tative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée ; Vu l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom de Comité Français de la Libération Nationale, celui de Gouvernement provisoire de la République Française ; Vu l’arrêté du 24 mars 1945 fixant le mode et les conditions de recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte Française des Somalis ; Vu l’avis exprimé par la Commission instituée par la décision n° 764 du 13 décem bre 1944.

Texte intégral

Article 1 er . — Le personnel auxiliaire eu ropéen en service à la Côte Française des Somalis, est classé d’après un tableau an nexé à la présente décision et reçoit la ré munération fixée à ce tableau, pour compter du 1er janvier 1945. Art. 2. — Le Chef du Bureau des Finan ces et le Trésorier-Payeut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera en registrée, publiée ou communiquée partout où besoin sera.

CHALVET

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-243-portan