Arrêté n° 220 complétant l’article 1er de l’arrêté n” 607 du 5 octobre 1944 relatif aux congés de convalescences et permissions d’absence.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret n° 1.109 du 30 mai 1943 du Comité National Français relatif aux con gés de convalescence pouvant être accor dés pendant la durée des hostilités aux per sonnels civils et militaires en service dans les colonies et territoires relevant du Com missariat National aux Colonies ; Vu l’arrêté local n° 466 du 10 juin 1943 instituant à la Côte Française des Somalis un régime de p rmissions d’absence et de congés de convalescence ; Vu le décret du 1 er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonction nair s des services coloniaux pendant la durée des hostilités ; Vu l’arrêté local n 607 du 5 octobre 1944 portant application pour la Colonie du décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pou vant être accordés aux fonctionnaires co loniaux ou agents assimilés,.