Arrêté n° 194 accordant une subvention de 6.000 francs à l’Union des Syndicats de la Côte Française des Somalis.

n° 194

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale ; Vu l’ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d’une Assemblée con sultative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée ; Vu l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération ; Vu l’ordonnanc: du 3 juin 1944 substituant au nom de Comité Français de la Libération Nationale, celui de Gouvernement provisoire de la République Française ; Vu le décret du 7 août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1934 sur 1 contrôle des subventions aux so ciétés. modifié par le décret du 19 juin 1938 ; Vu la demande formulée par le Secrétai re de l’Union des Syndicats de la Côte Française des Somalis,

Texte intégral

Article 1er. — Une subvention de six mil le francs 6.000 frs) est accordée à l’Union des Syndicats de la Côte Française des So malis pour permettre à cet organisme d’effectur des travaux de réparations dans le local qu’il occupe. Art. 2. — Il sera produit dès l’achèvement de ces travaux un compte d’emploi de cette subvention, appuyé de documents justificatifs des dépenses. Art. 3. — La dép nse est imputable au budget local de l’exercice 1945. chapitre 14, article 5. Art. 4. — Le Chef du Bureau des Finan ces est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié ou com muniqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-194-accordan