Décision n° 350 rapportant la décision n° 339 du 28 avril 1945.
n° 350
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale
- Vul’ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d’une Assemblée consultative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée
- Vul’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération
- Vul’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom de Comité français de la Libéraration nationale, celui de Gouvernement provisoire de la République Française
Texte intégral
— La décision n° 339 du 28 avril 1945 susvisée est rapportée.
— La présente cécision sera enregistrée, publiée et cemmuniquée partout où besoin sera
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 350
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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