Arrêté n° 2010-0757/PR/MEFPCP accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superificie de 7488 m² sise à Haramous.
n° 2010-0757/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est fait concession définitive à Monsieur Djama Mahamoud Haid, d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superficie de 7488 m² sise à Haramous, lot n°354 souscrit au Livre Foncier en concession provisoire, objet du titre foncier n°7776 et d’une valeur de 7.807.520 (Sept Millions Huit Cent Sept Mille Cinq Cent Vingt Francs Djibouti).
La mutation au Livre Foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans un délai d’un mois à compter de la date de notification du présent Arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans le délai réglementaire.
Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2010-0757/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
14 novembre 2010
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2010
Date du numéro
15 novembre 2010
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 21 du 15/11/2010
15 novembre 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.