Arrêté n° 2010-0643/PR/MEFPCP portant rectification de l’arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP de l’affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.
n° 2010-0643/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Texte intégral
L’article 2 est rectifié comme suit :Au lieu de :Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège du Ministère des Biens Waqfs au sein de ce lotissement. Lire :Cette parcelle de terrain est scindée en deux partie égale chacune d’une superficie de 5.000 m², l’une est destinée à l’implantation du siège du Ministère des Biens Waqfs, et l’autre à l’implantation du Centre Culturel Islamique et ses annexes. Le reste de l’Arrêté est inchangé.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0643/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
28 septembre 2010
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2010
Date du numéro
30 septembre 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2010
30 septembre 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.