Arrêté n° 323 fixant le prix de la journée d’hôpital.
n° 323
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884
- Vule règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies
- Vul’arrête n° 1045 du 9 octobre 1939 fixant le prix de la journée l’Hôpital
- Vul’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publiés de la France Libre
- Surproposition du Chef du Service de Santé ;
Texte intégral
Ait. 1er. l’ arrêté n. 1045 du 9 Octobre 1939 portant modification des prix d’hos pitalisation est rapporté.
le prix de la journée d’hôpi tal est fixé comme suit pour compter du 1er mai 1943 : première catégorie officiers et assimilés 110 de 2ème catégorie sous-officiers et assimilés 83 frs 3ème catégorie soldats et assimilé’ 55 frs 4ème categorie indigènes et enfant’ de 5 à 12 . . . 28 frs
Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout le besoin sera après avoir donné lieu à des me sures de publicité extraordinaires.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 323
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.