Arrêté n° 280 portant réorganisation du Service de la Police à Djibouti.
n° 280
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ; Vu l’arrêté du 7 septembre 1934 créant un corps d’agents de police à Djibouti et les textes subséquents qui l’ont modifié ;
Texte intégral
Art. 1er. Le service de la Police à Djibouti comprend : Un Commissariat Central – Deux Commissariats et un Poste de Police. Il est placé sous l’autorité directe du Commandant de Cercle assisté du Commissaire Central. Art. 2. Le Commissariat Central immeuble de la Prison est dirigé par le Commissaire Central assisté d un Commissaire-adjoint. Il est chargé d assurer la Police et de régler la circulation des véhicules à l’intérieur des quartiers de la ville européenne délimitée: au nord : par le passage à niveau du Chemin de Fer. au sud : par le Talus du Bender. à 1 ouest : par l’entrée de la Jetée du Gouvernement. — à l’est : par le bord de la mer. En outre, le Commissaire Central organise et surveille personnellement selon directives données par le Commandant du Cercle les services des deux Commissariats annexes et du Poste de Police. Art. 3. Le Commissariat du Plateau immeuble Maison du Marabout est chargé d’assurer la Police et de régler la circulation des véhicules dans les quartiers de la ville européenne situés au nord du passage à niveau. Le Commissaire du Plateau peut être également appelé à mettre temporairement tout ou partie de son personnel à la disposition du Commissaire du Port. Art. 4. — Le Commissariat dit de la Ville indigène immeuble Maison du Village est chargé d’assurer la police et de régler la circulation des véhicules dans tous les quartiers de la ville situés au sud du Talus du Bender. Ce Commissariat assure également la Police du village d’Ambouli et du Quartier Réservé. Art. 5. Le Poste de Police de la Jetée, situé au débarcadère, est placé sous les ordres d’un sous-officier de Police indigène. Il est maintenu plus spécialement à la disposition du service de la Sûreté pour assurer le contrôle du mouvement des embarcations et des personnes sur la rade. Art. 6. Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Commissaire Central sont char gés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la colonie.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 280
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat