Arrêté n° 2010-498/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2010-2011.
n° 2010-498/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu La Constitution du 15 Septembre 1992
- VuLe Décret n°2008-0083/PREdu 26 Mars 2008 portant nomination du Premier Ministre
- VuLe Décret n°2008-0083/PREdu 27 Mars 2008, portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
- VuLe Décret N° 2000-0246/PR/MEN du 3 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France
- VuL’arrêté N°99-0381/PR/SGG fixant la composition et les attributions de la commission des bourses d’études supérieures
Texte intégral
Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2010-2011 est fixé à cent dix mille sept cent quatorze Euros et quarante-cinq centimes (110.714,45 euros).
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2010 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004 – Code Agence 00892 – Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :* Electricité de Djibouti ;* Office National des Eaux de Djibouti ;* Organisme de Protection Sociale ;* Djibouti Télécom ;* Port International Autonome de Djibouti* Aéroport International de Djibouti ;* Société Immobilière de Djibouti ;*Banque Centrale de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-498/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
5 août 2010
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2010
Date du numéro
15 août 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/2010
15 août 2010
Du même ministère
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Arrêté n° 2011-0256/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain sise à PK 12 sur la voie 19 et sur la route de Holl-Holl au profit du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
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