Arrêté n° 176 portant création à ta C. F. S. d’une souscription en faveur du Fonds d’Armement du Général de Gaulle,,
n° 176
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu ‘ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant reorganisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;
Texte intégral
Art. 1er. Il est créé à la Côte française des Somalis une souscription en faveur du Fonds d armement du Général De Gaulle Art. 2. Le Comité chargé d organiser cette souscription est composé comme suit : Pr. sidt ut d »Honneur : le Gouverneur de la C.F.S. BERTRAND Pierre , Lieutenant NEYRAND Membres Lieutenant FOU QUE F ‘ M. COPE : erésorier
BAYARDELI.E
Métadonnées
Référence
n° 176
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1943
Numéro JO
n° 5 du 30/03/1943
Date du numéro
30 mars 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELI.E
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JO N° n° 5 du 30/03/1943
30 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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