Décision n° 228 Personnel européen.
n° 228
Texte intégral
L’arrêté 132 du 10 février 1943 est com plété comme suit : — M. MERLO, sous-chef de bureau des secrétariats généraux licencié en droit, Pré sident de 1ère Instance p.i. de Djibouti, a droit en cette qualité à l’allocation prévue par le paragraphe 3 de l’artic le 9 du décret du 2 mars 1910 savoir : le quart du traitement de présente du titulaire du poste, soit 35.000 : 4 =8.750 l’an
Métadonnées
Référence
n° 228
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
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