Loi n° 88/AN/10/6ème L portant modification de la loi n° 213/AN/08/5ème L relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre Nationale des Professions Médicales.
n° 88/AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de lapolitique de Santé ;
- VULa Loi n°56/AN/79/1ère L du 25 janvier 1979 portant énonçant les conditionsrequises pour l’exercice des professions médicales en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°145/AN/91/2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie;
Texte intégral
Est modifié l’article 2 de la Loi n°213/AN/08/5ème L relative àl’organisation et au fonctionnement de l’Ordre National des ProfessionsMédicales comme suit :Il est institué un Ordre National des Professions Médicales en République deDjibouti regroupant obligatoirement tous les professionnels mentionnés àl’article 2, à l’exclusion des professionnels médicaux exerçant dans le cadred’une convention de coopération bilatérale ou multilatérale.
L’article 3 de la Loi n°213/AN/08/5ème L relative à l’organisationet au fonctionnement de l’Ordre National des Professions Médicales est modifiécomme suit :La liste nominative de tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistesautorisés à exercer en République de Djibouti est reportée dans un tableaudénommé Tableau de l’Ordre National des Professions Médicales qui sera actualiséannuellement sur proposition du Ministre de la Santé.
Tous les autres articles de la Loi susmentionnée restent inchangés.
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au JournalOfficiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 88/AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 juillet 2010
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2010
Date du numéro
15 juillet 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2010
15 juillet 2010
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