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/Textes/n° 88/AN/10/6ème L
LoiGénéralemodern

Loi n° 88/AN/10/6ème L portant modification de la loi n° 213/AN/08/5ème L relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre Nationale des Professions Médicales.

n° 88/AN/10/6ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de lapolitique de Santé ;
  • VULa Loi n°56/AN/79/1ère L du 25 janvier 1979 portant énonçant les conditionsrequises pour l’exercice des professions médicales en République de Djibouti ;
  • VULa Loi n°145/AN/91/2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie;

Texte intégral

Article 1er

Est modifié l’article 2 de la Loi n°213/AN/08/5ème L relative àl’organisation et au fonctionnement de l’Ordre National des ProfessionsMédicales comme suit :Il est institué un Ordre National des Professions Médicales en République deDjibouti regroupant obligatoirement tous les professionnels mentionnés àl’article 2, à l’exclusion des professionnels médicaux exerçant dans le cadred’une convention de coopération bilatérale ou multilatérale.

Article 2

L’article 3 de la Loi n°213/AN/08/5ème L relative à l’organisationet au fonctionnement de l’Ordre National des Professions Médicales est modifiécomme suit :La liste nominative de tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistesautorisés à exercer en République de Djibouti est reportée dans un tableaudénommé Tableau de l’Ordre National des Professions Médicales qui sera actualiséannuellement sur proposition du Ministre de la Santé.

Article 3

Tous les autres articles de la Loi susmentionnée restent inchangés.

Article 4

La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au JournalOfficiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.